Conditions générales de vente de CARRELAGE MARKET
Le site www.carrelage-market.com est exploité par :
S.A.S V.P.N.
c/o ADCM
3 Place Masséna
06000 Nice
FRANCE
Tel : 06.52.85.85.57
Mail : [email protected]
TVA intracommunautaire : FR 73537699506
SIRET : 53769950600029
Conditions générales de vente et de paiement
Les présentes conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par la société V.P.N. et, d’autre part les personnes désirant effectuer un achat via le site Internet V.P.N www.carrelage-market.com en l’absence d’un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation. L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité ne peut en aucun cas acheter sur le site. Nos prix sont calculés au plus juste et ne peuvent subir de rabais ou ristournes supplémentaires.
Tous nos prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
La passation d’une commande entraîne leur acceptation pour le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner. La société ne considère comme commandes que celles qu’elle a acceptées et confirmées par écrit. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d’exécution. Chaque commande est acceptée sous réserve de la possibilité de fourniture. Des événements de force majeure comme grève, panne d’exploitation et tout autre cas imprévu nous libèrent de toutes nos conditions de vente.
Même si le paiement est intégral, une commande ne pourra pas être stockée plus de 1 mois après la date d’enlèvement prévue à la commande. Au delà de cette échéance, nous serons dans l’obligation de retenir des frais de stockage correspondant au coût journalier d’une palette suivant le tarif en vigueur.
Toutes nos ventes sont faites au comptant. L’encaissement effectif du solde restant dû se fera au plus tard le jour de la livraison, quoiqu’il en soit il ne sera effectué aucun remboursement de l’acompte versé le jour de la commande si il n’est pas prouvé juridiquement que la marchandise livrée n’est pas conforme à celle qui a été commandée sur le Site.
Conformité des produits
Les pierres d'imitation et surtout la pierre naturelle, matériau naturel, présente des variations, des couleurs, des nuances, des veinages, des textures etc…. L’échantillon présenté de format 10×10, définit la tonalité générale, mais en aucun cas l’identité d’aspect avec la fourniture livrée. Le grès cérame, la pierre reconstituée, le bois, la pierre naturelle, etc. peuvent avoir des nuances de couleur et ce même dans un seul lot. Nous vous conseillons de mélanger les différentes palettes lors de la pose quel que soit le produit. Veuillez tenir compte d'une tolérance de +/- 2 mm dans les dimensions.
A chaque livraison de marchandises, nous invitons nos CLIENTS à contrôler quantitativement et qualitativement la marchandise, afin de constater la conformité de la commande. Attention à bien contrôler la marchandise à la réception et en présence du livreur et de notifier sur la lettre de voiture du chauffeur les éventuelles réserves, faute de quoi aucun litige ne pourra être pris en charge.
Après livraison ou enlèvement, même partiel, la commande sera considérée comme acceptée et conforme.
Aucune réclamation ne pourra pas être prise en compte après la signature du bon d’enlèvement. Les marchandises livrées ou emportées ne seront ni reprises ni échangées.
En cas de non conformité avec la commande, il doit en avertir la société dans un délai de 5 jours, si le vice est apparent et dans le même délai à partir du moment où il en aura connaissance, si le vice est caché. Les défauts de matière, même cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantité, de poids n’obligent la société qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité, les produits ainsi remplacés restant sa propriété. La société n’accepte aucun retour de marchandises sans l’avoir préalablement autorisé. Le contrôle de la marchandise doit toujours se faire avant la pose. Les réclamations après pose ne seront acceptées en aucun cas. La garantie de nos articles n’est applicable que si l’installation des produits livrés est réalisé par des professionnels qualifiés conformément aux règles de l’art et aux prescriptions des fabricants.
Les devis sont complètement gratuits et ils n’engagent en rien le client. Lors de la demande de devis le client doit fournir ses nom, prénom, adresse, adresse éventuelle de livraison (afin d’avoir un devis de transport) et, s’il en a une, l’adresse e-mail.
ATTENTION
Chaque pierre naturelle a ses nuances de couleur et ce même dans un seul lot.
Veuillez tenir compte d'une tolérance de +/- 1 ou 2 mm dans les dimensions.
Commande de carrelage
Le client passe sa commande via le site internet, par email, ou par courrier.
Lors de chaque commande le client doit fournir ses nom, prénom, adresse, adresse de facturation, adresse éventuelle de livraison et, s’il en a une, l’adresse e-mail.
Dans tous les cas, la société V.P.N peut être amenée à vous contacter pour :
• avoir confirmation des données communiquées
• vous informer de la disponibilité des produits commandés ou, le cas échéant, d’un éventuel délai
• vous informer du montant de votre commande
• vous informer du mode et date de livraison
Il vous est possible de régler votre commande par différents moyens : Carte Bleue (via le site sécurisé de la BNP), chèque, virement bancaire.
ATTENTION : La société V.P.N ne vous demandera JAMAIS vos numéros de cartes bancaires par téléphone ou par email.
Livraison de vos carrelages intérieur, extérieur ou carrelage pour piscine
Les frais d’envoi sont à la charge du client.
La livraison de notre marchandise est possible dans toute la France Métropolitaine, La Corse, Monaco. Il est possible de livrer sur DEVIS des pays de l’Union Européenne.
Le client s’engage à fournir, toutes les informations nécessaires à la livraison ( avec ou sans hayon, accessibilité, … ) pour en garantir la bonne fin ( le numéro de téléphone, auquel le transporteur peut le joindre le jour de livraison, est particulièrement important ).
Attention à bien contrôler la marchandise à la réception et en présence du livreur et de notifier sur la lettre de voiture du chauffeur les éventuelles réserves, faute de quoi aucun litige ne pourra être pris en charge.
Conditions de livraison
Pour que la livraison soit possible, le véhicule de livraison (camion de 19 ou 26 tonnes ou semi remorque de 38 tonnes), doit pouvoir aisément circuler et manoeuvrer devant le chantier.
Pour descendre les palettes du camion, il faudra un sol suffisamment dur et stable pour pouvoir rouler avec un transpalette chargé.
a) Émargement du bon de livraison par le CLIENT:
Seules les réclamations ayant fait l’objet de réserves quantitatives et qualitatives précises et stipulées sur le bon de livraison pourront être prises en comptes.
Les réserves du type ‘sous réserves de déballage’, ‘sous réserves de contrôle’ ou ‘colis abîme’ n’ont aucune valeur juridique.
Dans le cas de marchandises cassées durant le transport, des palettes non conformes (ouvertes, déchirées…), nous invitons le CLIENTà nous faire parvenir des photos.
b) Envoi par le CLIENT d’une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous 48h maximum.
c) Règlement de la réclamation
Le traitement et le règlement de cette réclamation, ne pourront se faire qu’après l’envoi par le CLIENT, à l’adresse de notre point de vente, des éléments suivants:
• la copie du bon de transport comportant les réserves précises et motivées
• la copie du courrier recommandé et de l’ A.R, envoyé au transporteur
• la copie de notre bon de livraison
• la copie de notre facture
ATTENTION
En l’absence du respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être acceptée par la société V.P.N, car nous n’avons dans ce cas aucun recours contre le transporteur.
La date de livraison indiquée sur le «le bon de commande» par le client lors de la commande, est donnée à titre indicatif. Elle sera précisée au CLIENT lors de l’enlèvement effectif du transporteur. La date de réception communiquée au CLIENT est un délai moyen que nous donnent nos transporteurs. Tout retard éventuel ne pourra nous être opposé en vue d’obtenir un dédommagement ou une remise.
C’est pourquoi nous invitons le CLIENT à prévoir une marge au niveau du délai de livraison.
Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes les créances de la société même non échues, les intérêts de retard courent de plein droit au taux d’escompte de la Banque de France majorée de 1.5% par mois.
Clause pénale : conformément à l’article 1226 du Code Civil en cas de carence du débiteur. Les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité fixe de 15% de leur montant.
En cas de défaut d’approvisionnement de la part des usines l ‘acheteur a le choix d’accepter la résiliation de la commande ou de supporter la suspension des livraisons en cours sans qu’en aucun cas la société ne puisse être tenue à une indemnité quelconque.
Pour toute contestation, qu’elle qu’en soit la nature, relative à une vente de la société, le tribunal de Commerce du Siège social du vendeur est seul compétent.
Clause de réserve de propriété (loi n° 80335 du 12 mai 1980). Les marchandises font l’objet d’une réserve dite de propriété jusqu’à complet paiement du prix, des frais et accessoires. En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur aura à récupérer la marchandise qui devra rester identifiée chez l’acquéreur. L’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance de la Clause de Réserve de propriété ci-dessus et en accepte les termes.
Modalité de livraison
En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.
La livraison s’entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Nous mettons tout en oeuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze (15) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail à : [email protected].
La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail.
En cas d’annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de votre e-mail.
Confidentialité
V.P.N s’engage à protéger la vie privé des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.
Données personnelles
Le non-renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du bon de commande, n’entraîne aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.
Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande.
Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante :
lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, adresse courriel, adresse personnelle, numéro de téléphone et le mode de paiement utilisé.
Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l’état de celle-ci.
Ces données sont stockées sur un serveur chez notre hébergeur de réputation internationale qui présente toutes les garanties quant à leur protection.
Elles ne seront jamais ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi “information et libertés” du 6 janvier 1978).
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